Conditions générales de vente et d’utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services régissent les relations entre Inès JOLY (ci-après « IJLIBRA ») et toute personne se portant acquéreuse de produits ou services édités par cette dernière (ci-après le « Client »).
Toute transaction effectuée par le biais du site accessible à l’adresse ijlibra.com (le « Site ») quelles qu’en soient les modalités, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de Services, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie. Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et de Services.
IJLIBRA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, les nouvelles Conditions Générales de Vente et de Services s’appliquant à toute commande passée après leur publication sur le Site.
1. Description des Infoproduits
IJLIBRA a pour activité la vente de livres (ci-après les « Produits »).
Les Produits sont présentés sous la forme de :
– Livre broché
– Livre broché dédicacé
Chaque Produit fait l’objet d’une présentation figurant sur le Site.
IJLIBRA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la liste des Produits présentés sur le Site ainsi que leurs conditions de vente, les conditions de vente applicables étant celles en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.
1.1 Description des Dossiers
Chaque Dossier est identifié par son titre et est consacré à un thème spécifique plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre Produit le concernant.
Les Dossiers sont disponibles, selon ce qui est précisé sur le Site et/ou dans l’Offre Produit concernée sur support papier.
Les Dossiers sur support papier sont adressés par courrier postal dans les conditions prévues à l’article 6.2 ci-dessous.
2. Modalités de commandes
Les Produits peuvent être commandés par le Client, selon les cas, de manière ponctuelle, à l’unité.
Les commandes peuvent être passées par le Client soit dans le cadre d’une procédure avec Compte Client, soit dans le cadre d’une procédure sans Compte Client.
2.3 Procédure de commande ponctuelle ou d’abonnement
Toute commande ponctuelle est soumise au respect de la procédure mise en place concernant la validation des différentes étapes que le Client doit suivre pour créer son panier (ci-après le « Panier ») et finaliser sa commande, et notamment : préciser les Produits choisis, le nombre, fournir ses coordonnées complètes ainsi que l’adresse de livraison le cas échéant ; vérifier sa commande et le cas échéant, rectifier les erreurs ou la modifier ; communiquer ses Données de Paiement ; enregistrer sa commande.
La vente ne sera conclu qu’après acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et de Services et validation de la commande ou de l’abonnement par IJLIBRA, cette validation intervenant lors de l’encaissement du prix correspondant à la commande.
IJLIBRA adressera au Client, après validation de sa commande, un courrier électronique de confirmation comprenant l’ensemble des informations y afférentes.
3. Création d’un compte client
La procédure de création de compte par le Client (ci-après le « Compte Client ») permet au Client de communiquer de manière durable à IJLIBRA, toutes les informations nécessaires lui permettant notamment de procéder plus rapidement à toute commande ponctuelle ou souscription d’abonnement par le biais du Site, et de procéder à la gestion de ses commandes et de ses abonnements.
Le processus de création d’un Compte Client implique la fourniture par le Client des données suivantes :
– son nom ;
– son prénom ;
– son adresse de courrier électronique ;
– le choix d’un mot de passe personnel ;
– son numéro de téléphone ;
– son code postal ;
– sa ville ;
– son pays.
Suite à la finalisation de son inscription, le Client reçoit un courrier électronique à l’adresse renseignée lui confirmant la création du Compte Client. Le Client se voit attribuer un login et un mot de passe dont il lui appartient de conserver la stricte confidentialité. A ce titre, toute commande ponctuelle effectuée par le biais du Site et utilisant le login et le mot de passe du Client sera réputée avoir été effectuée par lui ou avec son consentement, ce que le Client reconnait et accepte expressément.
Le Compte Client permet au Client d’accéder à son espace personnel au sein duquel figure notamment les données le concernant ainsi que la liste des Produits achetés par le biais du Site (ci-après « l’Espace Membre »).
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site et/ou dans l’Offre Poduit concernée, en Euros, Toutes Taxes Comprises (taxes en vigueur sur le territoire français) et hors frais de port.
Les Produits peuvent faire l’objet d’offres promotionnelles proposées à des conditions avantageuses indiquées sur le Site et/ou dans les Offres Produit et valables pour toute la durée indiquée, dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d’offres promotionnelles, le prix de référence est le prix pratiqué en dehors de toute promotion et figurant sous la rubrique « Catalogue » du Site.
Les frais de port seront indiqués dans le Panier du Client avant l’enregistrement de la commande ou de la demande d’abonnement.
Les Produits livrés ou mis à disposition en dehors du territoire français peuvent être soumis aux dispositions applicables dans le territoire de livraison et peuvent faire l’objet de droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques.
IJLIBRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Cependant les prix applicables dans le cadre des abonnements demeurent en vigueur pendant toute la durée de l’abonnement souscrit par le Client.
5. Paiement
5.1 Données de Paiement
Le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL et utilisant le dispositif 3D secure, supposant la fourniture par le Client de son numéro de carte de paiement, de son cryptogramme et de sa date d’expiration (ci-après les « Données de Paiement »). Toute utilisation frauduleuse des Données de Paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l’établissement bancaire émetteur de la carte.
6. Livraison – mise à disposition des Produits
6.2 Livraison des Produits
Lorsque les Produits concernés sont commandés, les commandes sont traitées par IJLIBRA dès validation du paiement y afférent, le temps de préparation de la commande étant de 2 à 10 jours ouvrés à compter de cette date.
Une fois les commandes préparées par IJLIBRA, les Produits sont livrés par le biais du transporteur choisi par le Client lors de sa commande ou de la souscription de son abonnement parmi les transporteurs proposés sur le Site. Après traitement de la commande par IJLIBRA, les délais de livraison sont fonction du transporteur choisi et sont communiqués à titre indicatif sur le Site lors de la création par le Client de son Panier (ces délais sont de l’ordre de deux à trois jours). IJLIBRA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement des Poduits par le transporteur.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande ou lors de la souscription de son abonnement. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées à ce titre. Les coûts de livraison sont intégralement à la charge du Client, conformément aux tarifs indiqués dans le cadre de la création du Panier, lors du choix du mode de livraison. IJLIBRA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison dû à une adresse incomplète ou erronée et les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du Client. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.
A ce titre, s’agissant des Produits mis à disposition sur supports digital, le téléchargement par le Client du Produit concerné emportera renonciation exprès par ce dernier à tout droit de rétractation.
Lorsque le Client bénéficie d’un droit de rétractation (Produits sur support papier et Produits dont le téléchargement n’a pas encore été effectué), il peut exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des ou de la mise à disposition des Produits, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation doit être exercé par le Client dans le délai précité, à l’aide du formulaire annexé aux présentes Conditions Générales de Vente et de Services (également accessible au format électronique à l’adresse ijlibra0@gmail.com ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter adressée par courrier électronique à ijlibra0@gmail.com.
Le Client devra retourner les Produits sur support papier concernés à IJLIBRA dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les coûts de renvoi des Produits seront à la charge du Client. Tout Produit retourné par le Client devra être en parfait état et dans son emballage d’origine. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour des produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison correspondant au coût standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé IJLIBRA de sa décision de se rétracter.
Le remboursement sera effectué par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale.
IJLIBRA peut dans certains cas accorder au Client un droit de rétractation plus favorable que celui prévu par la réglementation en vigueur (soit en termes de Produits couverts, soit en terme de durée). Ce droit de rétractation plus favorable est prévu, le cas échéant sur le Site et/ou dans l’Offre Produit concernée et est régi, pour toutes les conditions non expressément prévues sur le Site et/ou dans l’Offre Produit concernée, par les présentes dispositions.
8. Conformité des produits – garantie
8.1 Conformité des produits
Le Client s’engage à notifier à IJLIBRA (par e-mail à l’adresse contact@easywordpress.fr) toute difficulté liée à sa commande (s’agissant des Produits commandés sur support papier : Infoproduit manquant, colis endommagé, défaut de conformité … ; s’agissant des Produits commandés sur support digital : difficultés liées au téléchargement ; fichier endommagé …) dans le 3 jours suivant la réception des Produits s’agissant des Produits commandés sur support papier et dans les 3 jours suivant la commande s’agissant des Produits commandés sur support digital.
En cas de défaut de conformité d’un Produit, le Client pourra le retourner à IJLIBRA ou renoncer à le télécharger, selon la même procédure que celle visée au paragraphe « Droit de Rétractation » ci-dessus et pourra exiger :
– la livraison d’un Produit conforme à sa commande, dans la limite des stocks disponibles ;
– l’échange avec un Produit similaire de même valeur, dans la limite des stocks disponibles.
8.2 Garantie légale – Vices cachés
IJLIBRA est tenue de la garantie légale de conformité des Produits mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Les articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et les articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil sont intégralement reproduits ci-dessous.
8.3 Exclusion de garantie
IJLIBRA accorde le plus grand soin aux contenus des Produits qu’elle édite et met à la disposition des Clients.
IJLIBRA attire néanmoins l’attention du Client sur le fait que les Produits expriment les idées de leurs auteurs, basées sur leurs expériences et leurs connaissances. Les Produits ne constituent en aucune manière un avis, un conseil ni une consultation qui serait adapté aux besoins spécifiques des Clients ou à des situations particulières le concernant.
La mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les Produits est effectuée, le cas échéant par ce dernier sous sa seule responsabilité. La responsabilité de IJLIBRA ne saurait en aucune manière être engagée en cas de dommage résultant de la mise en œuvre ou du défaut de mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les Produits mis à disposition sur support digital suppose que le Client dispose des équipements matériels et logiciels nécessaires ainsi que d’une connexion à Internet suffisante pour accéder auxdits Produits. A ce titre, la responsabilité de IJLIBRA ne saurait en aucune manière être engagée en cas de difficultés rencontrées par le Client pour accéder aux Produits concernés.
9. Propriété intellectuelle
Les Produits constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur, en particulier par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle français et des traités internationaux régulièrement ratifiés par la France. Les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits sont détenus par leurs auteurs et/ou par IJLIBRA. Les droits consentis au Client au titre de l’achat deProduits ne portent que sur leur utilisation, par le Client, à titre personnel et ne permettent en aucune manière la reproduction, la représentation ou l’adaptation des Produits sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.
Les éléments figurant sur le Site et/ou sur les Offres Produit, notamment sous forme de textes, photographies, logos, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation des Produits et/ou des éléments précités par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents peut donner lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.
10. Confidentialité et données personnelles
Dans le cadre de vente des Produits tant par le biais de commandes ponctuelles que par le biais d’abonnements, IJLIBRA est amenée à collecter des données personnelles concernant le Client par le biais du Site.
L’ensemble des conditions dans lesquelles IJLIBRA procède à la collecte, au traitement et à la conservation de ces personnelles sont détaillées dans la Charte de Confidentialité accessible ici.
10.1 Le responsable du traitement des données collectées
Les données collectées dans le cadre de la vente des Produits sont traitées par : IJLIBRA.
10.2 Droits du Client
Le Client dispose des droits indiqués ci-dessous concernant les données personnelles collectées par IJLIBRA dans le cadre de la vente des Produits.
L’exercice de ces droits est gratuit, sauf en cas de demandes injustifiées ou excessives. Le cas échéant, IJLIBRA facturera des frais raisonnables en fonction des frais de gestion administrative encourus pour répondre aux demandes du Client.
Droit d’accès, modification et suppression
Le Client peut avoir accès aux données le concernant, les modifier ou modifier son agrément quant à leur utilisation :
– en adressant un courrier électronique à l’adresse ijlibra0@gmail.com.
Droit d’opposition
Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en écrivant à l’adresse ci-dessus.
Droit a la portabilité
Dans les hypothèses susmentionnées, le Client peut demander la transmission de ses données, directement entre leurs mains ou entre celles d’un autre prestataire désigné par leurs soins.
Droit de faire une réclamation
Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que l’utilisation de ses données à caractère personnel ne respecte pas la règlementation en matière de protection des données ou lorsque il a des raisons de croire que ses données personnelles sont ou ont été utilisées d’une manière qui n’est pas conforme à la loi.
10.3 Cookies
L’utilisation du Site peut donner lieu, sous réserve de l’acception du Client, à l’enregistrement de certaines informations relatives à la navigation de son terminal dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur son terminal (les « Cookies »).
Ils ont vocation à fluidifier la navigation et connexion du Client, conserver ses préférences de mise en page, conserver ses identifiants pour accéder plus rapidement aux espaces en ligne et préférences d’affichage.
Des Cookies sont également déposés, par le biais de service tels que Google Analytics, pour comptabiliser le nombre de visite, page vue et le parcours des utilisateurs. Cette collecte de données est utile à l’optimisation de l’ergonomie et l’amélioration fonctionnelle du Site.
Pour s’opposer à l’usage des Cookies, le Client peut modifier les paramètres de son navigateur.
11. Litiges
Toute commande de Produits par le biais du Site, dans le cadre de commandes ponctuelles ou de souscription d’abonnement est soumise au droit français.
En cas de litige, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès de IJLIBRA aux coordonnées suivantes :
ijlibra0@gmail.com
Le Client est informé qu’il peut également adresser une réclamation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse URL suivante : webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&reload=false
Dans le cas où aucun accord n’aurait pu être trouvé à l’issue de leur tentative de résolution amiable du litige, alors la Partie la plus diligente pourra saisir, sans frais, les services de médiation de la FEVAD.
Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige pourra être soumis au tribunal compétent.